Communes en zone tendue dans le Doubs (25)
39 communes en zone tendue dans le Doubs (25), région Bourgogne-Franche-Comté.
En Bourgogne-Franche-Comté, le département Doubs (25) est concerné par la réglementation zone tendue pour 39 de ses communes. Cette qualification, issue du décret n°2023-822 révisé en décembre 2025, entraîne des obligations spécifiques pour les bailleurs : préavis locataire ramené à un mois et taxe TLV sur les logements vacants.
Dans le Doubs, les communes en zone tendue couvrent des marchés locatifs variés. Les plus peuplées, comme Jougne et Les Fourgs, connaissent des tensions locatives plus fortes, mais les communes périphériques sont également concernées. Dans tous les cas, les règles sont les mêmes : préavis d'un mois pour le locataire et TLV pour le propriétaire d'un logement vacant.
Règles applicables dans le Doubs
- Préavis locataire réduit à 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
- Taxe sur les logements vacants (TLV) : 17 % la 1re année, 34 % ensuite
- Encadrement des loyers selon arrêté préfectoral pour certaines communes
Liste des communes en zone tendue — Doubs (25)
39 communes, triées par population décroissante.
- Jougne25370
- Les Fourgs25300
- Métabief25370
- Labergement-Sainte-Marie25160
- Mouthe25240
- Les Hôpitaux-Neufs25370
- Montperreux25160
- Malbuisson25160
- Les Gras25790
- Rochejean25370
- Oye-et-Pallet25160
- Vaux-et-Chantegrue25160
- Longevilles-Mont-d'Or25370
- Remoray-Boujeons25160
- Verrières-de-Joux25300
- Les Hôpitaux-Vieux25370
- Bonnevaux25560
- Chaux-Neuve25240
- Les Grangettes25160
- La Planée25160
- Saint-Point-Lac25160
- Saint-Antoine25370
- Malpas25160
- Scey-Maisières25290
- Chapelle-des-Bois25240
- Gellin25240
- Touillon-et-Loutelet25370
- Les Villedieu25240
- Sarrageois25240
- Goumois25470
- Petite-Chaux25240
- Les Alliés25300
- Longemaison25690
- Les Pontets25240
- Fourcatier-et-Maison-Neuve25370
- Grand'Combe-des-Bois25210
- Châtelblanc25240
- Échevannes25580
- Laval-le-Prieuré25210