Charges récupérables (décret 87-713)
Liste des charges et travaux locatifs récupérables par le bailleur selon le décret n°87-713 du 26 août 1987, avec recherche par mot-clé.
Moins de 2 caractères : liste complète du décret n°87-713. Ensuite : filtrage par libellé ou catégorie.
Ascenseurs et monte-charges
Entretien courant et chiffrage des ascenseurs et monte-charges
Ascenseurs et monte-charges
Consommation électrique des ascenseurs et monte-charges
Eau froide, eau chaude et assainissement
Eau froide (consommation, redevance, entretien des compteurs divisionnaires)
Eau froide, eau chaude et assainissement
Eau chaude (consommation ou forfait lié à la production ou distribution)
Eau froide, eau chaude et assainissement
Redevance d’assainissement et participation aux ouvrages d’assainissement
Selon répartition prévue au bail et au règlement de copropriété.
Chauffage collectif et climatisation des parties communes
Combustible ou fluide frigorigène pour installation de chauffage ou climatisation collectifs
Chauffage collectif et climatisation des parties communes
Entretien courant des installations collectives de chauffage ou climatisation
Parties communes intérieures
Entretien courant des parties communes intérieures (circulations, halls, cages d’escaliers)
Parties communes intérieures
Éclairage des parties communes intérieures
Parties communes intérieures
Produits et prestations de nettoyage des parties communes intérieures
Espaces extérieurs
Entretien des espaces verts et plantations d’ornement
Espaces extérieurs
Entretien courant des voiries et aires de stationnement privatives
Hygiène et salubrité
Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Hygiène et salubrité
Prestations de débarras ou désinsectisation des parties communes
Équipements divers
Abonnement ou redevance pour installation d’antenne collective ou réseau câblé
Lorsque le service bénéficie effectivement aux locataires.
Équipements divers
Rémunération du personnel de gardiennage ou de surveillance
Taxes et redevances récupérables
Taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux et de stockage (si applicable)
Selon nature du local et dispositions fiscales en vigueur.
Taxes et redevances récupérables
Quote-part de taxe foncière récupérable lorsque le bail le prévoit expressément
Uniquement si clause expresse conforme à la loi.
Aller plus loin
Données indicatives à rapprocher du bail et du règlement de copropriété ; mise à jour manuelle si le texte réglementaire évolue.