Encadrement des loyers : territoires et ressources
Liste des métropoles et territoires soumis à l’encadrement strict des loyers, avec liens vers le guide Bailzen et les sources officielles.
Territoires couverts (9 pages, liste indicative 2026)
- Encadrement des loyers — Paris
Quatre zones (1 à 4) et typologie par nombre de pièces (1, 2, 3, 4+), meublé ou vide.
- Encadrement des loyers — Lille
Périmètre métropolitain concerné par l’observatoire des loyers ; déclinaison par typologie selon l’arrêté en vigueur.
- Encadrement des loyers — Est Ensemble
Neuf communes (établissement public territorial Est Ensemble) avec grilles publiées au niveau local.
- Encadrement des loyers — Plaine Commune
Neuf communes (Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse).
- Encadrement des loyers — Lyon
Zones par arrondissement selon l’arrêté préfectoral du Rhône et référentiel métropolitain.
- Encadrement des loyers — Villeurbanne
Zone unique au titre de l’arrêté préfectoral couvrant la commune.
- Encadrement des loyers — Bordeaux Métropole
Périmètre métropolitain selon l’arrêté préfectoral de la Gironde.
- Encadrement des loyers — Montpellier Méditerranée Métropole
Zones sectorielles publiées par l’observatoire local.
- Encadrement des loyers — Grenoble-Alpes Métropole
Secteurs et typologies selon l’arrêté préfectoral de l’Isère.
Aller plus loin
Pour le cadre juridique, les loyers de référence et les sanctions, voir le guide encadrement des loyers. Les grilles officielles sont publiées par chaque observatoire local (DRIHL, métropoles, etc.). Chaque page territoire propose une vérification indicative (BAN + référentiel) lorsque les données Bailzen couvrent la commune.