Zone tendue à Les Hôpitaux-Vieux (25370) — règles bailleur 2026
Les Hôpitaux-Vieux (25370) est classée en zone tendue depuis 2023.
- Préavis locataire : 1 mois
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Département : Doubs (25)
- Code INSEE : 25308
Les Hôpitaux-Vieux est en zone tendue
Code INSEE : 25308
Ce que la zone tendue change pour les bailleurs
Préavis réduit à 1 mois
Le préavis d'un mois s'applique à Les Hôpitaux-Vieux (25370, Doubs) car la commune figure dans la liste officielle des zones tendues depuis 2023. Pour le bailleur, cela signifie qu'un locataire peut libérer le logement en trente jours calendaires après notification, quelle que soit la durée du bail. Ce délai réduit est impératif : toute clause contraire dans le contrat de bail est sans effet juridique. Le propriétaire doit donc prévoir une relocation rapide et programmer les visites dès réception du congé.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à Les Hôpitaux-Vieux (code INSEE 25308, département Doubs). Tout logement inhabité depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année d'imposition est soumis à cette taxe annuelle. Le taux est progressif : 17 % de la valeur locative cadastrale la première année d'imposition, puis 34 % à partir de la seconde. Propriétaires et bailleurs doivent veiller à remettre rapidement en location tout logement vacant dans cette commune.
En résumé
- Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 462 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Doubs (25) |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Code(s) postal(aux) | 25370 |
| Code INSEE | 25308 |
| Zone tendue depuis | 2023 |
Communes voisines en zone tendue
Autour de Les Hôpitaux-Vieux, d'autres communes sont également classées en zone tendue et soumises aux mêmes règles (préavis réduit, TLV).
Questions fréquentes
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — catégories 1.x et 2.x
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour le avril 2026.