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Zone tendue à Condé-Sainte-Libiaire (77450) — règles bailleur 2026

Condé-Sainte-Libiaire (77450) est classée en zone tendue depuis 2023.

  • Préavis locataire (bail vide) : 1 mois
  • TLV : applicable
  • Encadrement des loyers : non
  • Zonage national : cat. 1 — zone tendue
  • Département : Seine-et-Marne (77)
  • Code INSEE : 77125

Condé-Sainte-Libiaire est en zone tendue

Code INSEE : 77125

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Préavis réduit à 1 mois

En zone tendue, et Condé-Sainte-Libiaire en fait partie depuis 2023, le préavis légal pour le locataire est ramené à un mois. Ce délai court dès réception de la lettre recommandée par le bailleur, sans justificatif supplémentaire ni condition de ressources. Le seul critère est la localisation de la commune dans la liste officielle des zones tendues : le code postal 77450 de Condé-Sainte-Libiaire (Île-de-France) y figure bien. Toute clause contractuelle qui prévoirait un délai différent serait réputée non écrite.

Taxe sur les logements vacants (TLV)

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à Condé-Sainte-Libiaire (code INSEE 77125, département Seine-et-Marne). Tout logement inhabité depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année d'imposition est soumis à cette taxe annuelle. Le taux est progressif : 17 % de la valeur locative cadastrale la première année d'imposition, puis 34 % à partir de la seconde. Propriétaires et bailleurs doivent veiller à remettre rapidement en location tout logement vacant dans cette commune.

En résumé

  • Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
  • TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an

Caractéristiques de la commune

Population1 500 hab. (INSEE 2021)
DépartementSeine-et-Marne (77)
RégionÎle-de-France
Code(s) postal(aux)77450
Code INSEE77125
Zonage nationalCat. 1 — zone tendue (préavis réduit)
Zone tendue depuis2023
TLV applicable depuis2023

Communes voisines soumises au zonage TLV

Autour de Condé-Sainte-Libiaire, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).

Locataire : congé et préavis en zone tendue

À Condé-Sainte-Libiaire, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.

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Questions fréquentes

Condé-Sainte-Libiaire est-elle en zone tendue en 2026 ?

Oui, Condé-Sainte-Libiaire (code INSEE 77125) est classée en zone tendue par le décret n°2023-822 du 25 août 2023, révisé par le décret du 22 décembre 2025. La commune est en zone tendue depuis 2023.

Quel est le préavis de départ d'un locataire à Condé-Sainte-Libiaire ?

En zone tendue, le locataire de Condé-Sainte-Libiaire (77450) peut donner congé avec un préavis d'un mois seulement, contre trois mois en zone non tendue. Ce délai réduit s'applique quelle que soit la raison du départ, sans justificatif particulier ni condition de ressources.

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Condé-Sainte-Libiaire ?

Oui. Condé-Sainte-Libiaire est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). Tout logement inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier est imposé à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale.

Y a-t-il un encadrement des loyers à Condé-Sainte-Libiaire ?

Non, Condé-Sainte-Libiaire n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est en zone tendue (préavis réduit, TLV), mais aucun arrêté préfectoral d'encadrement des loyers ne s'applique actuellement.

Quelle est la population de Condé-Sainte-Libiaire ?

Condé-Sainte-Libiaire (Seine-et-Marne) compte 1 500 habitants selon le recensement INSEE de 2021.

Sources et références

Données mises à jour en avril 2026.