Val de Chaise (74210) — commune touristique soumise à la TLV | Bailzen
Val de Chaise (74210) est une commune touristique reconnue (catégorie 2) — TLV applicable depuis 2023.
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois (régime classique)
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Zonage national : cat. 2 — zone touristique et tendue
- Département : Haute-Savoie (74)
- Agglomération : Annecy
- Code INSEE : 74167
Val de Chaise — commune touristique (TLV applicable)
Code INSEE : 74167 · Cat. 2 — pas de préavis réduit automatique
Ce que le zonage touristique change pour les bailleurs
Attractivité touristique et zonage catégorie 2
Val de Chaise fait partie des communes de Annecy, en Haute-Savoie où l'attractivité touristique crée une forte demande locative. Reconnue en catégorie 2 depuis 2023, la commune est soumise à la TLV sans relever du régime « zone tendue » au sens du préavis réduit. Pour un bailleur, l'enjeu principal est la mise en location rapide des logements vacants pour éviter la taxe annuelle.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Val de Chaise figure dans la liste des communes soumises à la TLV (taxe sur les logements vacants), en vigueur depuis 2023. Cette taxe vise à inciter les propriétaires de logements vides à remettre leurs biens sur le marché locatif en Haute-Savoie. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien : 17 % la première année, 34 % les années suivantes. Un logement occupé ou en cours de travaux peut être exonéré sous certaines conditions à justifier auprès des services fiscaux.
En résumé
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois — régime classique, pas de réduction automatique
- Commune touristique reconnue (cat. 2, annexe 2 du décret 2023-822)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 1 384 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Haute-Savoie (74) |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Agglomération | Annecy |
| Code(s) postal(aux) | 74210 |
| Code INSEE | 74167 |
| Zonage national | Cat. 2 — zone touristique et tendue (TLV) |
| TLV applicable depuis | 2023 |
Communes voisines soumises au zonage TLV
Autour de Val de Chaise, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).
Locataire : congé et préavis en zone tendue
À Val de Chaise, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.
Calculer mon préavisVotre loyer respecte-t-il l'encadrement ?
Vérifiez si un plafond d'encadrement s'applique à votre logement et comparez votre loyer aux références locales lorsque la commune est encadrée.
Simuler l'encadrement des loyersQuestions fréquentes
Val de Chaise est-elle en zone tendue en 2026 ?
Non, Val de Chaise (code INSEE 74167) n'est pas classée en zone tendue au sens du préavis locataire réduit à 1 mois (annexe 1 du décret n°2023-822). En revanche, la commune est reconnue comme territoire touristique (catégorie 2 du zonage national) et soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV) depuis 2023.
Quel est le préavis de départ d'un locataire à Val de Chaise ?
À Val de Chaise (74210), le locataire d'un bail vide respecte en principe un préavis de trois mois, comme en zone non tendue. La commune relève de la catégorie 2 (zone touristique) : la TLV s'applique, mais pas le préavis réduit automatique à un mois réservé aux zones tendues denses (catégorie 1). Pour un bail meublé, le préavis reste d'un mois partout en France.
La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Val de Chaise ?
Oui. Val de Chaise est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). Tout logement inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier est imposé à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale.
Y a-t-il un encadrement des loyers à Val de Chaise ?
Non, Val de Chaise n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est classée zone touristique (cat. 2) : la TLV s'applique, mais pas l'encadrement strict des loyers ni le préavis réduit des zones tendues denses.
Quelle est la population de Val de Chaise ?
Val de Chaise (Haute-Savoie) compte 1 384 habitants selon le recensement INSEE de 2021.
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — cat. 1 (zone tendue préavis) et cat. 2 (zone touristique TLV)
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour en avril 2026.