Zone tendue à Soisy-sur-Seine (91450) — règles bailleur 2026
Soisy-sur-Seine (91450) est classée en zone tendue depuis 2013.
- Préavis locataire : 1 mois
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Département : Essonne (91)
- Agglomération : Paris
- Code INSEE : 91600
Soisy-sur-Seine est en zone tendue
Code INSEE : 91600
Ce que la zone tendue change pour les bailleurs
Préavis réduit à 1 mois
Le préavis réduit d'un mois est de droit pour les locataires de Soisy-sur-Seine depuis la qualification en zone tendue en 2013. Dans le Essonne (91), c'est l'une des 97 communes concernées par cette mesure. Concrètement : un locataire qui envoie sa lettre recommandée le 5 mars quitte l'appartement au plus tard le 5 avril. Le bailleur doit en tenir compte pour anticiper la recherche d'un nouveau locataire dès réception du congé.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Dans le département Essonne, Soisy-sur-Seine est soumise à la TLV, comme l'ensemble des communes zone tendue. La taxe frappe les logements vacants au sens fiscal : un bien non meublé, inhabité plus de douze mois consécutifs. Les taux applicables sont 17 % (1ère année) puis 34 % (années suivantes), assis sur la valeur locative cadastrale brute du bien. Cette mesure fait de Soisy-sur-Seine une commune où la mise en location rapide est économiquement avantageuse pour tout propriétaire.
En résumé
- Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 7 418 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Essonne (91) |
| Région | Île-de-France |
| Agglomération | Paris |
| Code(s) postal(aux) | 91450 |
| Code INSEE | 91600 |
| Zone tendue depuis | 2013 |
Communes voisines en zone tendue
Autour de Soisy-sur-Seine, d'autres communes sont également classées en zone tendue et soumises aux mêmes règles (préavis réduit, TLV).
Questions fréquentes
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — catégories 1.x et 2.x
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour le avril 2026.