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Zone tendue à Semoy (45400) — règles bailleur 2026

Semoy (45400) est classée en zone tendue depuis 2023.

  • Préavis locataire : 1 mois
  • TLV : applicable
  • Encadrement des loyers : non
  • Département : Loiret (45)
  • Agglomération : Orléans
  • Code INSEE : 45308

Semoy est en zone tendue

Code INSEE : 45308

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Ce que la zone tendue change pour les bailleurs

Préavis réduit à 1 mois

À Semoy, le locataire peut donner congé avec un préavis réduit à un mois — contre trois mois en zone non tendue. Cette règle s'applique aux logements situés dans le code postal 45400. Le bailleur ne peut pas s'y opposer et doit simplement accuser réception du congé par écrit. Dans le département Loiret (45), 22 communes bénéficient de cette règle.

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Dans le département Loiret, Semoy est soumise à la TLV, comme l'ensemble des communes zone tendue. La taxe frappe les logements vacants au sens fiscal : un bien non meublé, inhabité plus de douze mois consécutifs. Les taux applicables sont 17 % (1ère année) puis 34 % (années suivantes), assis sur la valeur locative cadastrale brute du bien. Cette mesure fait de Semoy une commune où la mise en location rapide est économiquement avantageuse pour tout propriétaire.

En résumé

  • Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
  • TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an

Caractéristiques de la commune

Population3 269 hab. (INSEE 2021)
DépartementLoiret (45)
RégionCentre-Val de Loire
AgglomérationOrléans
Code(s) postal(aux)45400
Code INSEE45308
Zone tendue depuis2023

Communes voisines en zone tendue

Autour de Semoy, d'autres communes sont également classées en zone tendue et soumises aux mêmes règles (préavis réduit, TLV).

Questions fréquentes

Sources et références

Données mises à jour le avril 2026.

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