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Zone tendue à Saint-Michel-sur-Orge (91240) — règles bailleur 2026

Saint-Michel-sur-Orge (91240) est classée en zone tendue depuis 2013.

  • Préavis locataire (bail vide) : 1 mois
  • TLV : applicable
  • Encadrement des loyers : non
  • Zonage national : cat. 1 — zone tendue
  • Département : Essonne (91)
  • Code INSEE : 91570

Saint-Michel-sur-Orge est en zone tendue

Code INSEE : 91570

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Préavis réduit à 1 mois

En zone tendue, et Saint-Michel-sur-Orge en fait partie depuis 2013, le préavis légal pour le locataire est ramené à un mois. Ce délai court dès réception de la lettre recommandée par le bailleur, sans justificatif supplémentaire ni condition de ressources. Le seul critère est la localisation de la commune dans la liste officielle des zones tendues : le code postal 91240 de Saint-Michel-sur-Orge (Île-de-France) y figure bien. Toute clause contractuelle qui prévoirait un délai différent serait réputée non écrite.

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Dans le département Essonne, Saint-Michel-sur-Orge est soumise à la TLV, comme l'ensemble des communes zone tendue. La taxe frappe les logements vacants au sens fiscal : un bien non meublé, inhabité plus de douze mois consécutifs. Les taux applicables sont 17 % (1ère année) puis 34 % (années suivantes), assis sur la valeur locative cadastrale brute du bien. Cette mesure fait de Saint-Michel-sur-Orge une commune où la mise en location rapide est économiquement avantageuse pour tout propriétaire.

En résumé

  • Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
  • TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an

Caractéristiques de la commune

Population21 776 hab. (INSEE 2021)
DépartementEssonne (91)
RégionÎle-de-France
Code(s) postal(aux)91240
Code INSEE91570
Zonage nationalCat. 1 — zone tendue (préavis réduit)
Zone tendue depuis2013
TLV applicable depuis2013

Communes voisines soumises au zonage TLV

Autour de Saint-Michel-sur-Orge, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).

Locataire : congé et préavis en zone tendue

À Saint-Michel-sur-Orge, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.

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Questions fréquentes

Saint-Michel-sur-Orge est-elle en zone tendue en 2026 ?

Oui, Saint-Michel-sur-Orge (code INSEE 91570) est classée en zone tendue par le décret n°2023-822 du 25 août 2023, révisé par le décret du 22 décembre 2025. La commune est en zone tendue depuis 2013.

Quel est le préavis de départ d'un locataire à Saint-Michel-sur-Orge ?

En zone tendue, le locataire de Saint-Michel-sur-Orge (91240) peut donner congé avec un préavis d'un mois seulement, contre trois mois en zone non tendue. Ce délai réduit s'applique quelle que soit la raison du départ, sans justificatif particulier ni condition de ressources.

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Saint-Michel-sur-Orge ?

Oui. Saint-Michel-sur-Orge est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). Tout logement inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier est imposé à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale.

Y a-t-il un encadrement des loyers à Saint-Michel-sur-Orge ?

Non, Saint-Michel-sur-Orge n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est en zone tendue (préavis réduit, TLV), mais aucun arrêté préfectoral d'encadrement des loyers ne s'applique actuellement.

Quelle est la population de Saint-Michel-sur-Orge ?

Saint-Michel-sur-Orge (Essonne) compte 21 776 habitants selon le recensement INSEE de 2021.

Sources et références

Données mises à jour en avril 2026.