Peille (06440) — commune touristique soumise à la TLV | Bailzen
Peille (06440) est une commune touristique reconnue (catégorie 2) — TLV applicable depuis 2023.
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois (régime classique)
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Zonage national : cat. 2 — zone touristique et tendue
- Département : Alpes-Maritimes (06)
- Code INSEE : 06091
Peille — commune touristique (TLV applicable)
Code INSEE : 06091 · Cat. 2 — pas de préavis réduit automatique
Ce que le zonage touristique change pour les bailleurs
Attractivité touristique et zonage catégorie 2
Entre paysages de montagne et proximité des grands bassins d'emploi, Peille (Alpes-Maritimes) concentre une demande locative liée au tourisme et à la résidence secondaire. L'État a classé la commune en zone touristique et tendue (cat. 2) : la TLV est applicable depuis 2023, tandis que le préavis locataire d'un bail vide reste de trois mois sauf motif légal spécifique.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Dans le département Alpes-Maritimes, Peille est soumise à la TLV, comme les communes touristiques reconnues (cat. 2). La taxe frappe les logements vacants au sens fiscal : un bien non meublé, inhabité plus de douze mois consécutifs. Les taux applicables sont 17 % (1ère année) puis 34 % (années suivantes), assis sur la valeur locative cadastrale brute du bien. Cette mesure fait de Peille une commune où la mise en location rapide est économiquement avantageuse pour tout propriétaire.
En résumé
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois — régime classique, pas de réduction automatique
- Commune touristique reconnue (cat. 2, annexe 2 du décret 2023-822)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 2 123 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Alpes-Maritimes (06) |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Code(s) postal(aux) | 06440 |
| Code INSEE | 06091 |
| Zonage national | Cat. 2 — zone touristique et tendue (TLV) |
| TLV applicable depuis | 2023 |
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Autour de Peille, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).
Locataire : congé et préavis en zone tendue
À Peille, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.
Calculer mon préavisVotre loyer respecte-t-il l'encadrement ?
Vérifiez si un plafond d'encadrement s'applique à votre logement et comparez votre loyer aux références locales lorsque la commune est encadrée.
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Peille est-elle en zone tendue en 2026 ?
Non, Peille (code INSEE 06091) n'est pas classée en zone tendue au sens du préavis locataire réduit à 1 mois (annexe 1 du décret n°2023-822). En revanche, la commune est reconnue comme territoire touristique (catégorie 2 du zonage national) et soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV) depuis 2023.
Quel est le préavis de départ d'un locataire à Peille ?
À Peille (06440), le locataire d'un bail vide respecte en principe un préavis de trois mois, comme en zone non tendue. La commune relève de la catégorie 2 (zone touristique) : la TLV s'applique, mais pas le préavis réduit automatique à un mois réservé aux zones tendues denses (catégorie 1). Pour un bail meublé, le préavis reste d'un mois partout en France.
La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Peille ?
Oui. Peille est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). Tout logement inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier est imposé à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale.
Y a-t-il un encadrement des loyers à Peille ?
Non, Peille n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est classée zone touristique (cat. 2) : la TLV s'applique, mais pas l'encadrement strict des loyers ni le préavis réduit des zones tendues denses.
Quelle est la population de Peille ?
Peille (Alpes-Maritimes) compte 2 123 habitants selon le recensement INSEE de 2021.
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — cat. 1 (zone tendue préavis) et cat. 2 (zone touristique TLV)
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour en avril 2026.