Zone tendue à Niozelles (04300) — règles bailleur 2026
Niozelles (04300) est classée en zone tendue depuis 2023.
- Préavis locataire : 1 mois
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Code INSEE : 04138
Niozelles est en zone tendue
Code INSEE : 04138
Ce que la zone tendue change pour les bailleurs
Préavis réduit à 1 mois
Le préavis réduit d'un mois est de droit pour les locataires de Niozelles depuis la qualification en zone tendue en 2023. Dans le Alpes-de-Haute-Provence (04), c'est l'une des 81 communes concernées par cette mesure. Concrètement : un locataire qui envoie sa lettre recommandée le 5 mars quitte l'appartement au plus tard le 5 avril. Le bailleur doit en tenir compte pour anticiper la recherche d'un nouveau locataire dès réception du congé.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Dans le département Alpes-de-Haute-Provence, Niozelles est soumise à la TLV, comme l'ensemble des communes zone tendue. La taxe frappe les logements vacants au sens fiscal : un bien non meublé, inhabité plus de douze mois consécutifs. Les taux applicables sont 17 % (1ère année) puis 34 % (années suivantes), assis sur la valeur locative cadastrale brute du bien. Cette mesure fait de Niozelles une commune où la mise en location rapide est économiquement avantageuse pour tout propriétaire.
En résumé
- Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 274 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Alpes-de-Haute-Provence (04) |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Code(s) postal(aux) | 04300 |
| Code INSEE | 04138 |
| Zone tendue depuis | 2023 |
Communes voisines en zone tendue
Autour de Niozelles, d'autres communes sont également classées en zone tendue et soumises aux mêmes règles (préavis réduit, TLV).
Questions fréquentes
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — catégories 1.x et 2.x
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour le avril 2026.