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Zone tendue à Mondouzil (31850) — règles bailleur 2026

Mondouzil (31850) est classée en zone tendue depuis 2023.

  • Préavis locataire (bail vide) : 1 mois
  • TLV : applicable
  • Encadrement des loyers : non
  • Zonage national : cat. 1 — zone tendue
  • Département : Haute-Garonne (31)
  • Agglomération : Toulouse
  • Code INSEE : 31352

Mondouzil est en zone tendue

Code INSEE : 31352

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Ce que la zone tendue change pour les bailleurs

Préavis réduit à 1 mois

Classée en zone tendue depuis le décret de 2023, Mondouzil (Occitanie) applique le préavis réduit à un mois pour tous ses locataires. Le Haute-Garonne compte au total 80 communes dans ce cas. Pour un gestionnaire de patrimoine locatif à Mondouzil, le turnover peut donc être plus rapide qu'ailleurs : il est conseillé de préparer les visites dès réception du congé. Ce délai s'applique identiquement qu'il s'agisse d'un logement nu ou meublé dans la commune.

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Dans le département Haute-Garonne, Mondouzil est soumise à la TLV, comme l'ensemble des communes zone tendue. La taxe frappe les logements vacants au sens fiscal : un bien non meublé, inhabité plus de douze mois consécutifs. Les taux applicables sont 17 % (1ère année) puis 34 % (années suivantes), assis sur la valeur locative cadastrale brute du bien. Cette mesure fait de Mondouzil une commune où la mise en location rapide est économiquement avantageuse pour tout propriétaire.

En résumé

  • Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
  • TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an

Caractéristiques de la commune

Population210 hab. (INSEE 2021)
DépartementHaute-Garonne (31)
RégionOccitanie
AgglomérationToulouse
Code(s) postal(aux)31850
Code INSEE31352
Zonage nationalCat. 1 — zone tendue (préavis réduit)
Zone tendue depuis2023
TLV applicable depuis2023

Communes voisines soumises au zonage TLV

Autour de Mondouzil, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).

Locataire : congé et préavis en zone tendue

À Mondouzil, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.

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Questions fréquentes

Mondouzil est-elle en zone tendue en 2026 ?

Oui, Mondouzil (code INSEE 31352) est classée en zone tendue par le décret n°2023-822 du 25 août 2023, révisé par le décret du 22 décembre 2025. La commune est en zone tendue depuis 2023.

Quel est le préavis de départ d'un locataire à Mondouzil ?

En zone tendue, le locataire de Mondouzil (31850) peut donner congé avec un préavis d'un mois seulement, contre trois mois en zone non tendue. Ce délai réduit s'applique quelle que soit la raison du départ, sans justificatif particulier ni condition de ressources.

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Mondouzil ?

Oui. Mondouzil est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). Tout logement inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier est imposé à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale.

Y a-t-il un encadrement des loyers à Mondouzil ?

Non, Mondouzil n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est en zone tendue (préavis réduit, TLV), mais aucun arrêté préfectoral d'encadrement des loyers ne s'applique actuellement.

Quelle est la population de Mondouzil ?

Mondouzil (Haute-Garonne) compte 210 habitants selon le recensement INSEE de 2021.

Sources et références

Données mises à jour en avril 2026.