Les Monceaux (14100) — commune touristique soumise à la TLV | Bailzen
Les Monceaux (14100) est une commune touristique reconnue (catégorie 2) — TLV applicable depuis 2023.
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois (régime classique)
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Zonage national : cat. 2 — zone touristique et tendue
- Département : Calvados (14)
- Code INSEE : 14435
Les Monceaux — commune touristique (TLV applicable)
Code INSEE : 14435 · Cat. 2 — pas de préavis réduit automatique
Ce que le zonage touristique change pour les bailleurs
Attractivité touristique et zonage catégorie 2
Les Monceaux compte 198 habitants et fait partie des communes françaises reconnues pour leur profil touristique au regard du zonage TLV. Classée catégorie 2 depuis 2023, elle n'entre pas dans le périmètre des agglomérations denses où s'applique le préavis réduit à un mois, mais les propriétaires y restent vigilants sur la vacance locative : un logement inoccupé plus d'un an peut être soumis à la TLV.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Le classement touristique (cat. 2) de Les Monceaux (14100) entraîne l'application automatique de la TLV. Concrètement, tout propriétaire d'un logement vide depuis plus d'un an à Les Monceaux reçoit un avis d'imposition TLV de l'administration fiscale. En Normandie, ce dispositif accompagne les politiques locales de remise sur le marché des logements sous-occupés. Les exceptions sont limitées et strictement encadrées : logements en travaux lourds, vente en cours avérée, ou occupation partielle dûment justifiée auprès du fisc.
En résumé
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois — régime classique, pas de réduction automatique
- Commune touristique reconnue (cat. 2, annexe 2 du décret 2023-822)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 198 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Calvados (14) |
| Région | Normandie |
| Code(s) postal(aux) | 14100 |
| Code INSEE | 14435 |
| Zonage national | Cat. 2 — zone touristique et tendue (TLV) |
| TLV applicable depuis | 2023 |
Communes voisines soumises au zonage TLV
Autour de Les Monceaux, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).
Locataire : congé et préavis en zone tendue
À Les Monceaux, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.
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Les Monceaux est-elle en zone tendue en 2026 ?
Non, Les Monceaux (code INSEE 14435) n'est pas classée en zone tendue au sens du préavis locataire réduit à 1 mois (annexe 1 du décret n°2023-822). En revanche, la commune est reconnue comme territoire touristique (catégorie 2 du zonage national) et soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV) depuis 2023.
Quel est le préavis de départ d'un locataire à Les Monceaux ?
À Les Monceaux (14100), le locataire d'un bail vide respecte en principe un préavis de trois mois, comme en zone non tendue. La commune relève de la catégorie 2 (zone touristique) : la TLV s'applique, mais pas le préavis réduit automatique à un mois réservé aux zones tendues denses (catégorie 1). Pour un bail meublé, le préavis reste d'un mois partout en France.
La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Les Monceaux ?
Oui. Les Monceaux est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). Tout logement inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier est imposé à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale.
Y a-t-il un encadrement des loyers à Les Monceaux ?
Non, Les Monceaux n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est classée zone touristique (cat. 2) : la TLV s'applique, mais pas l'encadrement strict des loyers ni le préavis réduit des zones tendues denses.
Quelle est la population de Les Monceaux ?
Les Monceaux (Calvados) compte 198 habitants selon le recensement INSEE de 2021.
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — cat. 1 (zone tendue préavis) et cat. 2 (zone touristique TLV)
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour en avril 2026.