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Zone tendue à Le Champ-près-Froges (38190) — règles bailleur 2026

Le Champ-près-Froges (38190) est classée en zone tendue depuis 2013.

  • Préavis locataire (bail vide) : 1 mois
  • TLV : applicable
  • Encadrement des loyers : non
  • Zonage national : cat. 1 — zone tendue
  • Département : Isère (38)
  • Code INSEE : 38070

Le Champ-près-Froges est en zone tendue

Code INSEE : 38070

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Ce que la zone tendue change pour les bailleurs

Préavis réduit à 1 mois

Le préavis d'un mois s'applique à Le Champ-près-Froges (38190, Isère) car la commune figure dans la liste officielle des zones tendues depuis 2013. Pour le bailleur, cela signifie qu'un locataire peut libérer le logement en trente jours calendaires après notification, quelle que soit la durée du bail. Ce délai réduit est impératif : toute clause contraire dans le contrat de bail est sans effet juridique. Le propriétaire doit donc prévoir une relocation rapide et programmer les visites dès réception du congé.

Taxe sur les logements vacants (TLV)

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à Le Champ-près-Froges (code INSEE 38070, département Isère). Tout logement inhabité depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année d'imposition est soumis à cette taxe annuelle. Le taux est progressif : 17 % de la valeur locative cadastrale la première année d'imposition, puis 34 % à partir de la seconde. Propriétaires et bailleurs doivent veiller à remettre rapidement en location tout logement vacant dans cette commune.

En résumé

  • Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
  • TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an

Caractéristiques de la commune

Population1 289 hab. (INSEE 2021)
DépartementIsère (38)
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Code(s) postal(aux)38190
Code INSEE38070
Zonage nationalCat. 1 — zone tendue (préavis réduit)
Zone tendue depuis2013
TLV applicable depuis2013

Communes voisines soumises au zonage TLV

Autour de Le Champ-près-Froges, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).

Locataire : congé et préavis en zone tendue

À Le Champ-près-Froges, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.

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Questions fréquentes

Le Champ-près-Froges est-elle en zone tendue en 2026 ?

Oui, Le Champ-près-Froges (code INSEE 38070) est classée en zone tendue par le décret n°2023-822 du 25 août 2023, révisé par le décret du 22 décembre 2025. La commune est en zone tendue depuis 2013.

Quel est le préavis de départ d'un locataire à Le Champ-près-Froges ?

En zone tendue, le locataire de Le Champ-près-Froges (38190) peut donner congé avec un préavis d'un mois seulement, contre trois mois en zone non tendue. Ce délai réduit s'applique quelle que soit la raison du départ, sans justificatif particulier ni condition de ressources.

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Le Champ-près-Froges ?

Oui. Le Champ-près-Froges est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). Tout logement inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier est imposé à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale.

Y a-t-il un encadrement des loyers à Le Champ-près-Froges ?

Non, Le Champ-près-Froges n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est en zone tendue (préavis réduit, TLV), mais aucun arrêté préfectoral d'encadrement des loyers ne s'applique actuellement.

Quelle est la population de Le Champ-près-Froges ?

Le Champ-près-Froges (Isère) compte 1 289 habitants selon le recensement INSEE de 2021.

Sources et références

Données mises à jour en avril 2026.