Gréoux-les-Bains (04800) — commune touristique soumise à la TLV | Bailzen
Gréoux-les-Bains (04800) est une commune touristique reconnue (catégorie 2) — TLV applicable depuis 2023.
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois (régime classique)
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Zonage national : cat. 2 — zone touristique et tendue
- Département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Code INSEE : 04094
Gréoux-les-Bains — commune touristique (TLV applicable)
Code INSEE : 04094 · Cat. 2 — pas de préavis réduit automatique
Ce que le zonage touristique change pour les bailleurs
Attractivité touristique et zonage catégorie 2
Gréoux-les-Bains compte 3 084 habitants et fait partie des communes françaises reconnues pour leur profil touristique au regard du zonage TLV. Classée catégorie 2 depuis 2023, elle n'entre pas dans le périmètre des agglomérations denses où s'applique le préavis réduit à un mois, mais les propriétaires y restent vigilants sur la vacance locative : un logement inoccupé plus d'un an peut être soumis à la TLV.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Le classement touristique (cat. 2) de Gréoux-les-Bains (04800) entraîne l'application automatique de la TLV. Concrètement, tout propriétaire d'un logement vide depuis plus d'un an à Gréoux-les-Bains reçoit un avis d'imposition TLV de l'administration fiscale. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, ce dispositif accompagne les politiques locales de remise sur le marché des logements sous-occupés. Les exceptions sont limitées et strictement encadrées : logements en travaux lourds, vente en cours avérée, ou occupation partielle dûment justifiée auprès du fisc.
En résumé
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois — régime classique, pas de réduction automatique
- Commune touristique reconnue (cat. 2, annexe 2 du décret 2023-822)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 3 084 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Alpes-de-Haute-Provence (04) |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Code(s) postal(aux) | 04800 |
| Code INSEE | 04094 |
| Zonage national | Cat. 2 — zone touristique et tendue (TLV) |
| TLV applicable depuis | 2023 |
Communes voisines soumises au zonage TLV
Autour de Gréoux-les-Bains, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).
Locataire : congé et préavis en zone tendue
À Gréoux-les-Bains, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.
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Simuler l'encadrement des loyersQuestions fréquentes
Gréoux-les-Bains est-elle en zone tendue en 2026 ?
Non, Gréoux-les-Bains (code INSEE 04094) n'est pas classée en zone tendue au sens du préavis locataire réduit à 1 mois (annexe 1 du décret n°2023-822). En revanche, la commune est reconnue comme territoire touristique (catégorie 2 du zonage national) et soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV) depuis 2023.
Quel est le préavis de départ d'un locataire à Gréoux-les-Bains ?
À Gréoux-les-Bains (04800), le locataire d'un bail vide respecte en principe un préavis de trois mois, comme en zone non tendue. La commune relève de la catégorie 2 (zone touristique) : la TLV s'applique, mais pas le préavis réduit automatique à un mois réservé aux zones tendues denses (catégorie 1). Pour un bail meublé, le préavis reste d'un mois partout en France.
La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Gréoux-les-Bains ?
Oui. Gréoux-les-Bains est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). Tout logement inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier est imposé à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale.
Y a-t-il un encadrement des loyers à Gréoux-les-Bains ?
Non, Gréoux-les-Bains n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est classée zone touristique (cat. 2) : la TLV s'applique, mais pas l'encadrement strict des loyers ni le préavis réduit des zones tendues denses.
Quelle est la population de Gréoux-les-Bains ?
Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) compte 3 084 habitants selon le recensement INSEE de 2021.
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — cat. 1 (zone tendue préavis) et cat. 2 (zone touristique TLV)
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour en avril 2026.