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Zone tendue à Epagny Metz-Tessy (74330) — règles bailleur 2026

Epagny Metz-Tessy (74330) est classée en zone tendue depuis 2013.

  • Préavis locataire (bail vide) : 1 mois
  • TLV : applicable
  • Encadrement des loyers : non
  • Zonage national : cat. 1 — zone tendue
  • Département : Haute-Savoie (74)
  • Agglomération : Annecy
  • Code INSEE : 74112

Epagny Metz-Tessy est en zone tendue

Code INSEE : 74112

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Préavis réduit à 1 mois

À Epagny Metz-Tessy, le locataire peut donner congé avec un préavis réduit à un mois — contre trois mois en zone non tendue. Cette règle s'applique aux logements situés dans les 2 codes postaux de la commune (74330, 74370). Le bailleur ne peut pas s'y opposer et doit simplement accuser réception du congé par écrit. Dans le département Haute-Savoie (74), 181 communes bénéficient de cette règle.

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Epagny Metz-Tessy figure dans la liste des communes soumises à la TLV (taxe sur les logements vacants), en vigueur depuis 2013. Cette taxe vise à inciter les propriétaires de logements vides à remettre leurs biens sur le marché locatif en Haute-Savoie. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien : 17 % la première année, 34 % les années suivantes. Un logement occupé ou en cours de travaux peut être exonéré sous certaines conditions à justifier auprès des services fiscaux.

En résumé

  • Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
  • TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an

Caractéristiques de la commune

Population8 925 hab. (INSEE 2021)
DépartementHaute-Savoie (74)
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
AgglomérationAnnecy
Code(s) postal(aux)74330, 74370
Code INSEE74112
Zonage nationalCat. 1 — zone tendue (préavis réduit)
Zone tendue depuis2013
TLV applicable depuis2013

Communes voisines soumises au zonage TLV

Autour de Epagny Metz-Tessy, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).

Locataire : congé et préavis en zone tendue

À Epagny Metz-Tessy, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.

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Questions fréquentes

Epagny Metz-Tessy est-elle en zone tendue en 2026 ?

Oui, Epagny Metz-Tessy (code INSEE 74112) est classée en zone tendue par le décret n°2023-822 du 25 août 2023, révisé par le décret du 22 décembre 2025. La commune est en zone tendue depuis 2013.

Quel est le préavis de départ d'un locataire à Epagny Metz-Tessy ?

En zone tendue, le locataire de Epagny Metz-Tessy (74330) peut donner congé avec un préavis d'un mois seulement, contre trois mois en zone non tendue. Ce délai réduit s'applique quelle que soit la raison du départ, sans justificatif particulier ni condition de ressources.

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Epagny Metz-Tessy ?

Oui. Epagny Metz-Tessy est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). Tout logement inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier est imposé à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale.

Y a-t-il un encadrement des loyers à Epagny Metz-Tessy ?

Non, Epagny Metz-Tessy n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est en zone tendue (préavis réduit, TLV), mais aucun arrêté préfectoral d'encadrement des loyers ne s'applique actuellement.

Quelle est la population de Epagny Metz-Tessy ?

Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie) compte 8 925 habitants selon le recensement INSEE de 2021.

Sources et références

Données mises à jour en avril 2026.