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Zone tendue à Drumettaz-Clarafond (73420) — règles bailleur 2026

Drumettaz-Clarafond (73420) est classée en zone tendue depuis 2023.

  • Préavis locataire (bail vide) : 1 mois
  • TLV : applicable
  • Encadrement des loyers : non
  • Zonage national : cat. 1 — zone tendue
  • Département : Savoie (73)
  • Code INSEE : 73103

Drumettaz-Clarafond est en zone tendue

Code INSEE : 73103

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Ce que la zone tendue change pour les bailleurs

Préavis réduit à 1 mois

Classée en zone tendue depuis le décret de 2023, Drumettaz-Clarafond (Auvergne-Rhône-Alpes) applique le préavis réduit à un mois pour tous ses locataires. Le Savoie compte au total 162 communes dans ce cas. Pour un gestionnaire de patrimoine locatif à Drumettaz-Clarafond, le turnover peut donc être plus rapide qu'ailleurs : il est conseillé de préparer les visites dès réception du congé. Ce délai s'applique identiquement qu'il s'agisse d'un logement nu ou meublé dans la commune.

Taxe sur les logements vacants (TLV)

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à Drumettaz-Clarafond (code INSEE 73103, département Savoie). Tout logement inhabité depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année d'imposition est soumis à cette taxe annuelle. Le taux est progressif : 17 % de la valeur locative cadastrale la première année d'imposition, puis 34 % à partir de la seconde. Propriétaires et bailleurs doivent veiller à remettre rapidement en location tout logement vacant dans cette commune.

En résumé

  • Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
  • TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an

Caractéristiques de la commune

Population3 012 hab. (INSEE 2021)
DépartementSavoie (73)
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Code(s) postal(aux)73420
Code INSEE73103
Zonage nationalCat. 1 — zone tendue (préavis réduit)
Zone tendue depuis2023
TLV applicable depuis2023

Communes voisines soumises au zonage TLV

Autour de Drumettaz-Clarafond, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).

Locataire : congé et préavis en zone tendue

À Drumettaz-Clarafond, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.

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Questions fréquentes

Drumettaz-Clarafond est-elle en zone tendue en 2026 ?

Oui, Drumettaz-Clarafond (code INSEE 73103) est classée en zone tendue par le décret n°2023-822 du 25 août 2023, révisé par le décret du 22 décembre 2025. La commune est en zone tendue depuis 2023.

Quel est le préavis de départ d'un locataire à Drumettaz-Clarafond ?

En zone tendue, le locataire de Drumettaz-Clarafond (73420) peut donner congé avec un préavis d'un mois seulement, contre trois mois en zone non tendue. Ce délai réduit s'applique quelle que soit la raison du départ, sans justificatif particulier ni condition de ressources.

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Drumettaz-Clarafond ?

Oui. Drumettaz-Clarafond est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). Tout logement inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier est imposé à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale.

Y a-t-il un encadrement des loyers à Drumettaz-Clarafond ?

Non, Drumettaz-Clarafond n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est en zone tendue (préavis réduit, TLV), mais aucun arrêté préfectoral d'encadrement des loyers ne s'applique actuellement.

Quelle est la population de Drumettaz-Clarafond ?

Drumettaz-Clarafond (Savoie) compte 3 012 habitants selon le recensement INSEE de 2021.

Sources et références

Données mises à jour en avril 2026.