Communes en zone tendue dans le Hauts-de-Seine (92)

36 communes en zone tendue dans le Hauts-de-Seine (92), région Île-de-France.

Le zonage TLV identifie 36 communes en zone tendue dans le département Hauts-de-Seine (92). Ces communes sont répertoriées dans le décret du 22 décembre 2025 et soumises aux règles nationales : préavis réduit d'un mois pour les locataires et taxe TLV sur les logements vacants.

Toutes ces communes partagent les mêmes obligations légales, que vous soyez bailleur à Boulogne-Billancourt ou dans une commune plus petite. Le point commun est une demande locative suffisamment tendue pour justifier l'application du dispositif national. En pratique : un logement vacant plus d'un an génère une TLV, et un locataire peut partir en trente jours.

Règles applicables dans le Hauts-de-Seine

Préavis locataire réduit à 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
Taxe sur les logements vacants (TLV) : 17 % la 1re année, 34 % ensuite
Encadrement des loyers selon arrêté préfectoral pour certaines communes

Liste des communes en zone tendue — Hauts-de-Seine (92)