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Zone tendue à Corneilla-del-Vercol (66200) — règles bailleur 2026

Corneilla-del-Vercol (66200) est classée en zone tendue depuis 2023.

  • Préavis locataire (bail vide) : 1 mois
  • TLV : applicable
  • Encadrement des loyers : non
  • Zonage national : cat. 1 — zone tendue
  • Département : Pyrénées-Orientales (66)
  • Code INSEE : 66059

Corneilla-del-Vercol est en zone tendue

Code INSEE : 66059

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Ce que la zone tendue change pour les bailleurs

Préavis réduit à 1 mois

Le préavis réduit d'un mois est de droit pour les locataires de Corneilla-del-Vercol depuis la qualification en zone tendue en 2023. Dans le Pyrénées-Orientales (66), c'est l'une des 51 communes concernées par cette mesure. Concrètement : un locataire qui envoie sa lettre recommandée le 5 mars quitte l'appartement au plus tard le 5 avril. Le bailleur doit en tenir compte pour anticiper la recherche d'un nouveau locataire dès réception du congé.

Taxe sur les logements vacants (TLV)

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à Corneilla-del-Vercol (code INSEE 66059, département Pyrénées-Orientales). Tout logement inhabité depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année d'imposition est soumis à cette taxe annuelle. Le taux est progressif : 17 % de la valeur locative cadastrale la première année d'imposition, puis 34 % à partir de la seconde. Propriétaires et bailleurs doivent veiller à remettre rapidement en location tout logement vacant dans cette commune.

En résumé

  • Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
  • TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an

Caractéristiques de la commune

Population2 696 hab. (INSEE 2021)
DépartementPyrénées-Orientales (66)
RégionOccitanie
Code(s) postal(aux)66200
Code INSEE66059
Zonage nationalCat. 1 — zone tendue (préavis réduit)
Zone tendue depuis2023
TLV applicable depuis2023

Communes voisines soumises au zonage TLV

Autour de Corneilla-del-Vercol, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).

Locataire : congé et préavis en zone tendue

À Corneilla-del-Vercol, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.

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Questions fréquentes

Corneilla-del-Vercol est-elle en zone tendue en 2026 ?

Oui, Corneilla-del-Vercol (code INSEE 66059) est classée en zone tendue par le décret n°2023-822 du 25 août 2023, révisé par le décret du 22 décembre 2025. La commune est en zone tendue depuis 2023.

Quel est le préavis de départ d'un locataire à Corneilla-del-Vercol ?

En zone tendue, le locataire de Corneilla-del-Vercol (66200) peut donner congé avec un préavis d'un mois seulement, contre trois mois en zone non tendue. Ce délai réduit s'applique quelle que soit la raison du départ, sans justificatif particulier ni condition de ressources.

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Corneilla-del-Vercol ?

Oui. Corneilla-del-Vercol est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). Tout logement inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier est imposé à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale.

Y a-t-il un encadrement des loyers à Corneilla-del-Vercol ?

Non, Corneilla-del-Vercol n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est en zone tendue (préavis réduit, TLV), mais aucun arrêté préfectoral d'encadrement des loyers ne s'applique actuellement.

Quelle est la population de Corneilla-del-Vercol ?

Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales) compte 2 696 habitants selon le recensement INSEE de 2021.

Sources et références

Données mises à jour en avril 2026.