Zone tendue à Brouzet-lès-Alès (30580) — règles bailleur 2026
Brouzet-lès-Alès (30580) est classée en zone tendue depuis 2023.
- Préavis locataire : 1 mois
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Département : Gard (30)
- Code INSEE : 30055
Brouzet-lès-Alès est en zone tendue
Code INSEE : 30055
Ce que la zone tendue change pour les bailleurs
Préavis réduit à 1 mois
Le préavis d'un mois s'applique à Brouzet-lès-Alès (30580, Gard) car la commune figure dans la liste officielle des zones tendues depuis 2023. Pour le bailleur, cela signifie qu'un locataire peut libérer le logement en trente jours calendaires après notification, quelle que soit la durée du bail. Ce délai réduit est impératif : toute clause contraire dans le contrat de bail est sans effet juridique. Le propriétaire doit donc prévoir une relocation rapide et programmer les visites dès réception du congé.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Le classement en zone tendue de Brouzet-lès-Alès (30580) entraîne l'application automatique de la TLV. Concrètement, tout propriétaire d'un logement vide depuis plus d'un an à Brouzet-lès-Alès reçoit un avis d'imposition TLV de l'administration fiscale. En Occitanie, ce dispositif accompagne les politiques locales de remise sur le marché des logements sous-occupés. Les exceptions sont limitées et strictement encadrées : logements en travaux lourds, vente en cours avérée, ou occupation partielle dûment justifiée auprès du fisc.
En résumé
- Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 670 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Gard (30) |
| Région | Occitanie |
| Code(s) postal(aux) | 30580 |
| Code INSEE | 30055 |
| Zone tendue depuis | 2023 |
Communes voisines en zone tendue
Autour de Brouzet-lès-Alès, d'autres communes sont également classées en zone tendue et soumises aux mêmes règles (préavis réduit, TLV).
Questions fréquentes
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — catégories 1.x et 2.x
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour le avril 2026.