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Zone tendue à Breux-Jouy (91650) — règles bailleur 2026

Breux-Jouy (91650) est classée en zone tendue depuis 2013.

  • Préavis locataire (bail vide) : 1 mois
  • TLV : applicable
  • Encadrement des loyers : non
  • Zonage national : cat. 1 — zone tendue
  • Département : Essonne (91)
  • Code INSEE : 91106

Breux-Jouy est en zone tendue

Code INSEE : 91106

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Préavis réduit à 1 mois

En zone tendue, et Breux-Jouy en fait partie depuis 2013, le préavis légal pour le locataire est ramené à un mois. Ce délai court dès réception de la lettre recommandée par le bailleur, sans justificatif supplémentaire ni condition de ressources. Le seul critère est la localisation de la commune dans la liste officielle des zones tendues : le code postal 91650 de Breux-Jouy (Île-de-France) y figure bien. Toute clause contractuelle qui prévoirait un délai différent serait réputée non écrite.

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Le classement en zone tendue de Breux-Jouy (91650) entraîne l'application automatique de la TLV. Concrètement, tout propriétaire d'un logement vide depuis plus d'un an à Breux-Jouy reçoit un avis d'imposition TLV de l'administration fiscale. En Île-de-France, ce dispositif accompagne les politiques locales de remise sur le marché des logements sous-occupés. Les exceptions sont limitées et strictement encadrées : logements en travaux lourds, vente en cours avérée, ou occupation partielle dûment justifiée auprès du fisc.

En résumé

  • Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
  • TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an

Caractéristiques de la commune

Population1 285 hab. (INSEE 2021)
DépartementEssonne (91)
RégionÎle-de-France
Code(s) postal(aux)91650
Code INSEE91106
Zonage nationalCat. 1 — zone tendue (préavis réduit)
Zone tendue depuis2013
TLV applicable depuis2013

Communes voisines soumises au zonage TLV

Autour de Breux-Jouy, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).

Locataire : congé et préavis en zone tendue

À Breux-Jouy, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.

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Questions fréquentes

Breux-Jouy est-elle en zone tendue en 2026 ?

Oui, Breux-Jouy (code INSEE 91106) est classée en zone tendue par le décret n°2023-822 du 25 août 2023, révisé par le décret du 22 décembre 2025. La commune est en zone tendue depuis 2013.

Quel est le préavis de départ d'un locataire à Breux-Jouy ?

En zone tendue, le locataire de Breux-Jouy (91650) peut donner congé avec un préavis d'un mois seulement, contre trois mois en zone non tendue. Ce délai réduit s'applique quelle que soit la raison du départ, sans justificatif particulier ni condition de ressources.

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Breux-Jouy ?

Oui. Breux-Jouy est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). Tout logement inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier est imposé à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale.

Y a-t-il un encadrement des loyers à Breux-Jouy ?

Non, Breux-Jouy n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est en zone tendue (préavis réduit, TLV), mais aucun arrêté préfectoral d'encadrement des loyers ne s'applique actuellement.

Quelle est la population de Breux-Jouy ?

Breux-Jouy (Essonne) compte 1 285 habitants selon le recensement INSEE de 2021.

Sources et références

Données mises à jour en avril 2026.