Zone tendue à Bois-d'Amont (39220) — règles bailleur 2026
Bois-d'Amont (39220) est classée en zone tendue depuis 2023.
- Préavis locataire : 1 mois
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Département : Jura (39)
- Code INSEE : 39059
Bois-d'Amont est en zone tendue
Code INSEE : 39059
Ce que la zone tendue change pour les bailleurs
Préavis réduit à 1 mois
Le préavis réduit d'un mois est de droit pour les locataires de Bois-d'Amont depuis la qualification en zone tendue en 2023. Dans le Jura (39), c'est l'une des 17 communes concernées par cette mesure. Concrètement : un locataire qui envoie sa lettre recommandée le 5 mars quitte l'appartement au plus tard le 5 avril. Le bailleur doit en tenir compte pour anticiper la recherche d'un nouveau locataire dès réception du congé.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Dans le département Jura, Bois-d'Amont est soumise à la TLV, comme l'ensemble des communes zone tendue. La taxe frappe les logements vacants au sens fiscal : un bien non meublé, inhabité plus de douze mois consécutifs. Les taux applicables sont 17 % (1ère année) puis 34 % (années suivantes), assis sur la valeur locative cadastrale brute du bien. Cette mesure fait de Bois-d'Amont une commune où la mise en location rapide est économiquement avantageuse pour tout propriétaire.
En résumé
- Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 1 738 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Jura (39) |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Code(s) postal(aux) | 39220 |
| Code INSEE | 39059 |
| Zone tendue depuis | 2023 |
Communes voisines en zone tendue
Autour de Bois-d'Amont, d'autres communes sont également classées en zone tendue et soumises aux mêmes règles (préavis réduit, TLV).
Questions fréquentes
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — catégories 1.x et 2.x
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour le avril 2026.