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Zone tendue à Beausoleil (06240) — règles bailleur 2026

Beausoleil (06240) est classée en zone tendue depuis 2013.

  • Préavis locataire (bail vide) : 1 mois
  • TLV : applicable
  • Encadrement des loyers : non
  • Zonage national : cat. 1 — zone tendue
  • Département : Alpes-Maritimes (06)
  • Code INSEE : 06012

Beausoleil est en zone tendue

Code INSEE : 06012

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Préavis réduit à 1 mois

Classée en zone tendue dès 2013, Beausoleil (Provence-Alpes-Côte d'Azur) applique le préavis réduit à un mois pour tous ses locataires. Le Alpes-Maritimes compte au total 151 communes dans ce cas. Pour un gestionnaire de patrimoine locatif à Beausoleil, le turnover peut donc être plus rapide qu'ailleurs : il est conseillé de préparer les visites dès réception du congé. Ce délai s'applique identiquement qu'il s'agisse d'un logement nu ou meublé dans la commune.

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Le classement en zone tendue de Beausoleil (06240) entraîne l'application automatique de la TLV. Concrètement, tout propriétaire d'un logement vide depuis plus d'un an à Beausoleil reçoit un avis d'imposition TLV de l'administration fiscale. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, ce dispositif accompagne les politiques locales de remise sur le marché des logements sous-occupés. Les exceptions sont limitées et strictement encadrées : logements en travaux lourds, vente en cours avérée, ou occupation partielle dûment justifiée auprès du fisc.

En résumé

  • Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
  • TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an

Caractéristiques de la commune

Population11 936 hab. (INSEE 2021)
DépartementAlpes-Maritimes (06)
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Code(s) postal(aux)06240
Code INSEE06012
Zonage nationalCat. 1 — zone tendue (préavis réduit)
Zone tendue depuis2013
TLV applicable depuis2013

Communes voisines soumises au zonage TLV

Autour de Beausoleil, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).

Locataire : congé et préavis en zone tendue

À Beausoleil, la zone tendue peut ouvrir droit à un préavis réduit dans certains cas. Estimez la durée applicable et préparez votre lettre de congé avec le calculateur Bailzen.

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Questions fréquentes

Beausoleil est-elle en zone tendue en 2026 ?

Oui, Beausoleil (code INSEE 06012) est classée en zone tendue par le décret n°2023-822 du 25 août 2023, révisé par le décret du 22 décembre 2025. La commune est en zone tendue depuis 2013.

Quel est le préavis de départ d'un locataire à Beausoleil ?

En zone tendue, le locataire de Beausoleil (06240) peut donner congé avec un préavis d'un mois seulement, contre trois mois en zone non tendue. Ce délai réduit s'applique quelle que soit la raison du départ, sans justificatif particulier ni condition de ressources.

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Beausoleil ?

Oui. Beausoleil est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). Tout logement inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier est imposé à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale.

Y a-t-il un encadrement des loyers à Beausoleil ?

Non, Beausoleil n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est en zone tendue (préavis réduit, TLV), mais aucun arrêté préfectoral d'encadrement des loyers ne s'applique actuellement.

Quelle est la population de Beausoleil ?

Beausoleil (Alpes-Maritimes) compte 11 936 habitants selon le recensement INSEE de 2021.

Sources et références

Données mises à jour en avril 2026.