Anse est-elle en zone tendue en 2026 ?

Oui, Anse (code INSEE 69009) est classée en zone tendue par le décret n°2023-822 du 25 août 2023, révisé par le décret du 22 décembre 2025. La commune est en zone tendue depuis 2013.

Quel est le préavis de départ d'un locataire à Anse ?

En zone tendue, le locataire de Anse (69480) peut donner congé avec un préavis d'un mois seulement, contre trois mois en zone non tendue. Ce délai réduit s'applique quelle que soit la raison du départ, sans justificatif particulier ni condition de ressources.

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Anse ?

Oui. Anse est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). Tout logement inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier est imposé à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale.

Y a-t-il un encadrement des loyers à Anse ?

Non, Anse n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est en zone tendue (préavis réduit, TLV), mais aucun arrêté préfectoral d'encadrement des loyers ne s'applique actuellement.

Quelle est la population de Anse ?

Anse (Rhône) compte 8 206 habitants selon le recensement INSEE de 2021.

Anse est-elle en zone tendue en 2026 ?

Oui, Anse (code INSEE 69009) est classée en zone tendue par le décret n°2023-822 du 25 août 2023, révisé par le décret du 22 décembre 2025. La commune est en zone tendue depuis 2013.

Quel est le préavis de départ d'un locataire à Anse ?

En zone tendue, le locataire de Anse (69480) peut donner congé avec un préavis d'un mois seulement, contre trois mois en zone non tendue. Ce délai réduit s'applique quelle que soit la raison du départ, sans justificatif particulier ni condition de ressources.

La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique-t-elle à Anse ?

Oui. Anse est soumise à la taxe sur les logements vacants (TLV). Tout logement inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier est imposé à 17 % la première année, puis 34 % les années suivantes, calculé sur la valeur locative cadastrale.

Y a-t-il un encadrement des loyers à Anse ?

Non, Anse n'est pas soumise à l'encadrement des loyers à ce jour. La commune est en zone tendue (préavis réduit, TLV), mais aucun arrêté préfectoral d'encadrement des loyers ne s'applique actuellement.

Quelle est la population de Anse ?

Anse (Rhône) compte 8 206 habitants selon le recensement INSEE de 2021.

Zone tendue à Anse (69480) — règles bailleur 2026

Anse (69480) est classée en zone tendue depuis 2013.

Préavis locataire : 1 mois
TLV : applicable
Encadrement des loyers : non
Département : Rhône (69)
Code INSEE : 69009

Anse est en zone tendue

Code INSEE : 69009

Vérifier une autre adresse

Ce que la zone tendue change pour les bailleurs

Préavis réduit à 1 mois

Classée en zone tendue dès 2013, Anse (Auvergne-Rhône-Alpes) applique le préavis réduit à un mois pour tous ses locataires. Le Rhône compte au total 107 communes dans ce cas. Pour un gestionnaire de patrimoine locatif à Anse, le turnover peut donc être plus rapide qu'ailleurs : il est conseillé de préparer les visites dès réception du congé. Ce délai s'applique identiquement qu'il s'agisse d'un logement nu ou meublé dans la commune.

Taxe sur les logements vacants (TLV)

Dans le département Rhône, Anse est soumise à la TLV, comme l'ensemble des communes zone tendue. La taxe frappe les logements vacants au sens fiscal : un bien non meublé, inhabité plus de douze mois consécutifs. Les taux applicables sont 17 % (1ère année) puis 34 % (années suivantes), assis sur la valeur locative cadastrale brute du bien. Cette mesure fait de Anse une commune où la mise en location rapide est économiquement avantageuse pour tout propriétaire.

En résumé

Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an

Caractéristiques de la commune

Population	8 206 hab. (INSEE 2021)
Département	Rhône (69)
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Code(s) postal(aux)	69480
Code INSEE	69009
Zone tendue depuis	2013

Communes voisines en zone tendue

Autour de Anse, d'autres communes sont également classées en zone tendue et soumises aux mêmes règles (préavis réduit, TLV).

Questions fréquentes

Sources et références

Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — catégories 1.x et 2.x
Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
Population : Populations légales — INSEE
Coordonnées : API Géo — gouv.fr

Données mises à jour le avril 2026.

Générez votre quittance conforme

Utilisez notre générateur gratuit pour créer une quittance de loyer conforme à la législation française en quelques minutes.