Zone tendue à Aix-en-Provence (13080) — règles bailleur 2026
Aix-en-Provence (13080) est classée en zone tendue depuis 2013.
- Préavis locataire : 1 mois
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Département : Bouches-du-Rhône (13)
- Agglomération : Marseille / Aix-en-Provence
- Code INSEE : 13001
Aix-en-Provence est en zone tendue
Code INSEE : 13001
Ce que la zone tendue change pour les bailleurs
Préavis réduit à 1 mois
À Aix-en-Provence, le locataire peut donner congé avec un préavis réduit à un mois — contre trois mois en zone non tendue. Cette règle s'applique aux logements situés dans les 5 codes postaux de la commune (13080, 13090, 13100…). Le bailleur ne peut pas s'y opposer et doit simplement accuser réception du congé par écrit. Dans le département Bouches-du-Rhône (13), 85 communes bénéficient de cette règle.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Le classement en zone tendue de Aix-en-Provence (13080) entraîne l'application automatique de la TLV. Concrètement, tout propriétaire d'un logement vide depuis plus d'un an à Aix-en-Provence reçoit un avis d'imposition TLV de l'administration fiscale. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, ce dispositif accompagne les politiques locales de remise sur le marché des logements sous-occupés. Les exceptions sont limitées et strictement encadrées : logements en travaux lourds, vente en cours avérée, ou occupation partielle dûment justifiée auprès du fisc.
En résumé
- Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 149 695 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Bouches-du-Rhône (13) |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Agglomération | Marseille / Aix-en-Provence |
| Code(s) postal(aux) | 13080, 13090, 13100, 13290, 13540 |
| Code INSEE | 13001 |
| Zone tendue depuis | 2013 |
Communes voisines en zone tendue
Autour de Aix-en-Provence, d'autres communes sont également classées en zone tendue et soumises aux mêmes règles (préavis réduit, TLV).
Questions fréquentes
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — catégories 1.x et 2.x
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour le avril 2026.